Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société SAS bsoft.fr (ci-après « l'Éditeur ») et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souscrivant à la solution Bienvenue Event.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Description du service
Bienvenue Event est une solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service) de gestion d'événements. Elle comprend un back-office accessible par navigateur web et des applications mobiles iOS et Android pour le check-in le jour de l'événement.
L'Éditeur met à disposition du Client une plateforme hébergée en France (Clever Cloud SAS, Nantes), accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance.
Article 3 - Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Deux modes de tarification sont proposés :
- À l'événement : facturation unitaire par événement, payable à la commande.
- Licence annuelle : abonnement annuel, nombre d'événements illimité, payable à la signature du contrat puis à chaque date anniversaire.
Les factures sont payables à 30 jours date de facture, sauf conditions particulières convenues par écrit. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Article 4 - Durée et résiliation
La souscription à l'événement prend effet à la date de commande et se termine à la fin de l'événement concerné, après livraison des rapports.
La licence annuelle est conclue pour une durée d'un an, renouvelable tacitement par périodes successives d'un an. Chaque partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au moins trois mois avant la date d'échéance.
Article 5 - Obligations de l'Éditeur
L'Éditeur s'engage à fournir un service conforme à la description du produit et à assurer la disponibilité de la plateforme dans les conditions prévues au contrat de niveau de service (SLA).
L'Éditeur assure le support technique par chat, email et téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 18h (heure de Paris).
Article 6 - Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à ne pas utiliser le service à des fins illicites. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Le Client s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD, pour les données qu'il collecte via la plateforme.
Article 7 - Propriété intellectuelle
L'Éditeur conserve la propriété intellectuelle intégrale de la solution Bienvenue Event, de son code source, de son interface et de sa documentation. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non transférable, limité à la durée du contrat.
Les données saisies par le Client restent sa propriété exclusive. Le Client peut à tout moment exporter ses données au format CSV ou Excel.
Article 8 - Responsabilité et garantie
L'Éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la sécurité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau internet, ou d'utilisation non conforme du service par le Client.
La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Article 9 - Protection des données personnelles
L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données personnelles traitées par le Client via la plateforme. Les conditions de ce traitement sont décrites dans l'accord de traitement des données annexé au contrat.
Les données sont hébergées en France par Clever Cloud SAS (Nantes). Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué.
Article 10 - Confidentialité
Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations communiquées par l'autre partie dans le cadre du contrat. Cette obligation de confidentialité survit à la fin du contrat pendant une durée de deux ans.
Article 11 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.
SAS bsoft.fr, 26 rue Benoit Bennier, 69260 Charbonnières-les-Bains, France.
RCS Lyon B 521 422 303. Contact : contact@bsoft.fr